Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site dengo.com/fr (ci-après le « Site ») est exploité par :
DENGO EUROPE SAS
58 rue Bonaparte
75006 Paris – France
Société par actions simplifiée au capital de 3 580 000 euros
RCS : Versailles
SIREN : 904 496 254
SIRET : 904 496 254 00031
TVA intracommunautaire : FR07904496254
Adresse électronique : bonjour@dengo.com
Ci-après dénommée « Dengo ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires proposées par Dengo sur le Site à destination de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Dengo commercialise notamment :
• chocolats ;
• confiseries ;
• biscuits ;
• pâtes à tartiner ;
• coffrets cadeaux ;
• et plus généralement des produits alimentaires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits accessibles sur le Site.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Dengo informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
• accepter un produit équivalent éventuellement proposé ;
• ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
5. COMPTE CLIENT
La création d'un compte est obligatoire pour passer commande.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
6. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, l’adresse de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après :
• validation du paiement ;
• acceptation des présentes CGV.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
Dengo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :
• suspicion de fraude ;
• incident de paiement ;
• informations manifestement erronées ;
• commande anormale au regard des quantités habituellement commandées.
7. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Dengo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
8. PAIEMENT
Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les cartes acceptées sont celles indiquées au moment du paiement.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Dengo ne conserve pas les données bancaires du Client.
9. LIVRAISON
9.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés :
• en France métropolitaine (hors Corse) ;
• dans certains pays de l'Union européenne indiqués sur le Site.
9.2 Modalités
Les livraisons sont réalisées principalement par Chronopost ou tout autre transporteur choisi par Dengo.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
9.3 Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Dengo ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations inexactes ou incomplètes.
9.4 Retard de livraison
En cas de retard significatif, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
9.5 Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
10. RETRAIT EN BOUTIQUE ET CLICK & COLLECT
Le Client peut choisir le retrait gratuit de sa commande dans l'une des boutiques participantes :
- Dengo Bonaparte
58 rue Bonaparte
75006 Paris
- Dengo Abbesses
19 rue Yvonne Le Tac
75018 Paris
Compte tenu du caractère périssable des produits, le Client est invité à retirer sa commande dans les meilleurs délais.
À défaut de retrait dans un délai raisonnable compatible avec la conservation des produits, Dengo pourra considérer la commande comme abandonnée sans que sa responsabilité puisse être engagée.
11. RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS
Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits au moment de leur réception.
Toute anomalie apparente, produit détérioré, colis endommagé ou erreur de commande doit être signalée dans les meilleurs délais et, de préférence, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception.
Les réclamations doivent être adressées à :
bonjour@dengo.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à joindre toute photographie ou information utile.
Chaque réclamation est examinée individuellement.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La majorité des produits commercialisés par Dengo étant des denrées alimentaires périssables, ils ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Pour les éventuels produits ne relevant pas de cette exception légale, le Client bénéficie du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
13. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les dispositions légales applicables sont reproduites ou accessibles sur simple demande.
14. CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits Dengo sont élaborés sans conservateurs artificiels et nécessitent des conditions de conservation adaptées.
Sauf indication particulière figurant sur l'emballage :
• conserver les produits à l'abri de la lumière ;
• conserver les produits à l'abri de la chaleur ;
• éviter les températures supérieures à 19°C ;
• éviter le réfrigérateur.
Les conseils spécifiques figurant sur les emballages ou les fiches produits prévalent.
Dengo ne saurait être tenue responsable d'une altération des produits résultant d'un non-respect de ces conditions de conservation.
15. RESPONSABILITÉ
Dengo est tenue des obligations légales applicables à son activité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
• au Client ;
• à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
• à un cas de force majeure.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, recettes, créations visuelles et contenus éditoriaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Dengo est interdite.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
bonjour@dengo.com
18. FORCE MAJEUREAucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pandémies ;
• grèves générales ;
• défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication ;
• décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution des obligations contractuelles.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATIONConformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Dengo adhère au dispositif de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGESLes présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
21. MODIFICATION DES CGVDengo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
22. DISPOSITIONS FINALESSi l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.
Le fait pour Dengo de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.